Jeff de Bruges attache la plus grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e de ses clients comme de toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ses sites internet.
<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles et cookies (\u00ab Politique<\/em> \u00bb) d\u00e9crit quels types de donn\u00e9es personnelles vous concernant Jeff de Bruges et ses \u00e9ventuels sous-traitants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 1 – DEFINITIONS<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 – CHAMP D\u2019APPLICATION<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 Jeff de Bruges exerce une activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique, au sens de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif d\u2019informer toute personne ayant communiqu\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 Jeff de Bruges (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Personnes concern\u00e9es\u00a0\u00bb) de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par Jeff de Bruges.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n a) Finalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles :<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019achat de produits et services ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019ex\u00e9cution de la commande en ce compris la livraison (dont le service click and collect)<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Le paiement des produits et services r\u00e9serv\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 un compte client permettant d\u2019actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations des divers achats et commandes r\u00e9alis\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La constitution d\u2019un fichiers Clients pour le suivi et la r\u00e9alisation des prestations ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates satisfaction apr\u00e8s achats ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Le contact d\u2019une personne du Service Consommateurs.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un consentement de l\u2019utilisateur ou client :<\/em><\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019envoi de newsletters et messages promotionnels \u00e0 la condition que le client coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et exprimant son acceptation, lors de la cr\u00e9ation de son compte sur le pr\u00e9sent site ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Le rappel de panier en cours non valid\u00e9s ou dont le paiement n\u2019a pas abouti ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019\u00e9laboration de statistiques et de mesures de fr\u00e9quentation sur le site ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 L\u2019organisation de jeux-concours, loteries et toutes op\u00e9rations promotionnelles \u00e0 l\u2019exclusion des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne soumis \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Jeux en Ligne ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La gestion des avis, enqu\u00eates et des sondages des utilisateurs et clients sur des services ou contenus du site et des applications.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de l\u2019organisme pour lui permettre d\u2019assurer la continuit\u00e9 de service :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La r\u00e9ponse \u00e0 des demandes de renseignements<\/p>\n\n\n\n \u00b7 La gestion des fraudes et des r\u00e9clamations<\/p>\n\n\n\n b) Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Lors de la collecte des donn\u00e9es, l\u2019utilisateur sera inform\u00e9 si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives. Les donn\u00e9es identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque au sein du formulaire d\u2019inscription sont obligatoires. A d\u00e9faut, l\u2019acc\u00e8s aux services et leur utilisation par l\u2019utilisateur sera impossible.<\/p>\n\n\n\n En particulier, Jeff de Bruges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Identit\u00e9 : nom, pr\u00e9noms, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (fixe ou mobile), adresse de courrier \u00e9lectronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du num\u00e9ro d’inscription au r\u00e9pertoire national d’identification des personnes physiques, du num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et du num\u00e9ro de carte bancaire) ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Donn\u00e9es relatives aux moyens de paiement : num\u00e9ro de la transaction, num\u00e9ro de carte bancaire ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Donn\u00e9es relatives \u00e0 la relation commerciale : demandes de documentation, produit achet\u00e9, quantit\u00e9, montant, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service-apr\u00e8s-vente ; <\/p>\n\n\n\n \u00b7 Donn\u00e9es relatives aux r\u00e8glements des factures : modalit\u00e9s de r\u00e8glements, remises consenties, re\u00e7us, impay\u00e9s, relances, soldes ;<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Donn\u00e9es de contact : les messages envoy\u00e9s sur le site via les formulaires de contact (\u00ab Id\u00e9es ou suggestions \u00bb, la correspondance qui pourrait \u00e9ventuellement nous \u00eatre envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Donn\u00e9es relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (fixe ou mobile).<\/p>\n\n\n\n \u00b7 Statistiques de fr\u00e9quentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consult\u00e9es par l\u2019utilisateur, la date et l\u2019heure de la consultation (voir d\u00e9tail concernant les cookies ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des donn\u00e9es que les Personnes concern\u00e9es pourraient \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 renseigner sera indiqu\u00e9 sur les formulaires de collecte par un ast\u00e9risque. A d\u00e9faut de r\u00e9ponses, Jeff de Bruges ne sera pas en mesure de vous fournir le service demand\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, Jeff de Bruges s’engage \u00e0 traiter l\u2019ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es de mani\u00e8re conforme aux r\u00e9glementations en vigueur et notamment de la \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement n\u00b02016\/679.<\/p>\n\n\n\n c) Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 Jeff de Bruges et aux membres du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur requ\u00eate et notamment aux organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise la majorit\u00e9 des traitements des Donn\u00e9es sur le territoire de l\u2019Union Europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n Toutefois, pour certaines prestations sp\u00e9cifiques, notamment informatiques, la Soci\u00e9t\u00e9 peut avoir recours \u00e0 des sous-traitants \u00e9tablis en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure pr\u00e9alablement et exige des sous-traitants qu\u2019ils fournissent les garanties ad\u00e9quates n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019encadrement, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curisation de ces transferts. <\/p>\n\n\n\n Jeff de Bruges se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle en \u00e9tait contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Jeff de Bruges conservera vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e de conservation minimale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable notamment en mati\u00e8re civile et commerciale.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la relation commerciale. Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de prospection avec votre accord ne pourront \u00eatre conserv\u00e9es plus de 3 ans apr\u00e8s le dernier contact \u00e9manant de votre part ou dans le cadre de votre opposition.<\/p>\n\n\n\n Un cookie est un petit fichier de donn\u00e9es (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consult\u00e9 par un utilisateur, demande \u00e0 votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de m\u00e9moriser des informations vous concernant, telles que vos pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appel\u00e9s cookies internes. Nous utilisons \u00e9galement des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine diff\u00e9rent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicit\u00e9 et de marketing. Plus concr\u00e8tement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n Ces cookies sont n\u00e9cessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes. Ils sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablis en tant que r\u00e9ponse \u00e0 des actions que vous avez effectu\u00e9es et qui constituent une demande de services, telles que la d\u00e9finition de vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou \u00eatre inform\u00e9 de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent \u00eatre affect\u00e9es. Ces cookies ne stockent aucune information d\u2019identification personnelle.<\/p>\n\n\n\n Ces cookies nous permettent de d\u00e9terminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d\u2019am\u00e9liorer les performances de notre site Web. Ils nous aident \u00e9galement \u00e0 identifier les pages les plus \/ moins visit\u00e9es et d\u2019\u00e9valuer comment les visiteurs naviguent sur le site Web. Toutes les informations collect\u00e9es par ces cookies sont agr\u00e9g\u00e9es et donc anonymis\u00e9es. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas inform\u00e9 de votre visite sur notre site.<\/p>\n\n\n\n Ces cookies permettent d\u2019am\u00e9liorer et de personnaliser les fonctionnalit\u00e9s du site Web. Ils peuvent \u00eatre activ\u00e9s par nos \u00e9quipes, ou par des tiers dont les services sont utilis\u00e9s sur les pages de notre site Web. 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Ils nous permettent \u00e9galement de suivre votre navigation sur d\u2019autres sites Web et d\u2019\u00e9tablir un profil de vos int\u00e9r\u00eats. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affich\u00e9s sur les autres sites Web que vous consultez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de retirer son consentement, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement disposer de droits compl\u00e9mentaires nationaux (ex : d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des technologies, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, Jeff de Bruges met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es et un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique par Jeff de Bruges, ou si des textes l\u00e9gaux ou r\u00e8glementaires l\u2019exigent, elle sera publi\u00e9e sur nos sites et sera effective d\u00e8s sa publication. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 vous y r\u00e9f\u00e9rer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa derni\u00e8re version disponible en permanence sur nos sites internet.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les op\u00e9rations sur vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur et notamment de la loi n\u00b078-17 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement n\u00b02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab R\u00e8glement<\/em> \u00bb),<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 la pr\u00e9sente Politique en m\u00eame temps qu’il a accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site. Si l\u2019utilisateur est en d\u00e9saccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donn\u00e9e personnelle.
<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> \u00bb – toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> \u00bb – toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Responsable du traitement <\/em>\u00bb – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Destinataires <\/em>\u00bb – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Tiers autoris\u00e9s<\/em> \u00bb – une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par Jeff de Bruges Diffusion, SAS au capital de 16 000 000 d\u2019euros, <\/em>dont le si\u00e8ge social est sis 12 avenue Joseph Paxton, SIRET 448 989 947 00024, repr\u00e9sent\u00e9e par Philippe JAMBON, en sa qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident.
<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de l\u2019exploitation de son site internet www.jeff-de-bruges.com\/, Jeff de Bruges collecte des donn\u00e9es vous concernant. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte, dans les conditions de l’article 4 (b) ci-dessous.
<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, Jeff de Bruges pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour d\u2019autres finalit\u00e9s, en prenant soin de recueillir le consentement pr\u00e9alable des Personnes concern\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 Jeff de Bruges confie les activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants (livreurs, prestataires informatiques\u2026), ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es pourront, avec le consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable de l’utilisateur \u00eatre transmises aux partenaires commerciaux de Jeff de Bruges. Cet accord peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
d) Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es aux autorit\u00e9s et\/ou organismes publics<\/p>\n\n\n\n
e) Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n\n\n\n
f) Dur\u00e9es de conservation<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5 – COOKIES<\/a><\/p>\n\n\n\nListe des cookies<\/h3>\n\n\n\n
Cookies strictement n\u00e9cessaires<\/h4>\n\n\n\n
Sous-groupe de cookies<\/th> Cookies<\/th> Cookies utilis\u00e9s<\/th><\/tr><\/thead> .www.jeff-de-bruges.com<\/td> OptanonAlertBoxClosed<\/a>, OptanonConsent<\/a><\/td> Cookies internes<\/td><\/tr> www.jeff-de-bruges.com<\/td> PHPSESSID<\/a><\/td> Cookies internes<\/td><\/tr> jeff-de-bruges.com<\/td> __zlcstore<\/a><\/td> Cookies internes<\/td><\/tr> widget-mediator.zopim.com<\/a><\/td> AWSALBCORS, AWSALB<\/td> Cookies tiers<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Cookies de performance<\/h4>\n\n\n\n
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Sous-groupe de cookies<\/th> Cookies<\/th> Cookies utilis\u00e9s<\/th><\/tr><\/thead> jeff-de-bruges.com<\/td> __zlcmid<\/a><\/td> Cookies internes<\/td><\/tr> static.zdassets.com<\/a><\/td> __zlcid<\/td> Cookies tiers<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Cookies pour une publicit\u00e9 cibl\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n
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ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/p>\n\n\n\n